Énoncé sur la confidentialité
Dernière mise à jour : 15 juillet 2024
Le présent Énoncé sur la confidentialité décrit comment Bayer Inc. (ci-après « Bayer », « nous ») recueille, utilise, divulgue ou traite de toute autre manière les renseignements personnels des professionnels de la santé, des patients et des partenaires commerciaux (collectivement, « vous », « votre »).
Le terme « renseignements personnels » désigne tout renseignement relatif à une personne physique qui, seul ou associé à d’autres renseignements, permet directement ou indirectement d’identifier cette personne.
Le terme « partenaire commercial » désigne généralement les personnes qui collaborent avec Bayer, y compris les clients, les fournisseurs , les candidats à un emploi et les autres partenaires commerciaux de Bayer, mais qui ne sont pas des patients ou des professionnels de la santé.
Les « professionnels de la santé » comprennent les médecins, les pharmaciens, les chercheurs, le personnel infirmier et les autres professionnels de la santé qui collaborent avec Bayer, y compris dans le cadre de la prestation de nos produits et services.
Le terme « patient » désigne les patients des professionnels de la santé.
Le terme « services » désigne les produits et les services de Bayer, notamment :
- Ses sites Web, services, systèmes et outils en ligne (le « site Web »);
- Ses produits et services pharmaceutiques et des sciences de la vie;
- Les activités en ligne et hors ligne liées aux produits et aux services de Bayer et dans le cadre desquelles nous collaborons avec vous.
Le présent Énoncé sur la confidentialité s’applique à vos interactions avec Bayer liées aux services, que ces interactions aient lieu en ligne ou hors ligne, notamment :
- par l’intermédiaire du site Web;
- par le biais d’autres activités en ligne liées aux produits et aux services de Bayer, comme lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous consentez à ce que nous communiquions avec vous par voie électronique;
- par le biais d’activités hors ligne, comme lorsque vous nous téléphonez ou que vous interagissez avec Bayer en personne, par exemple à un événement de l’industrie ou dans un lieu d’affaires.
Le présent Énoncé sur la confidentialité donne également des détails sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée.
Le présent Énoncé sur la confidentialité ne s’applique pas à Bayer CropScience Canada ni aux guides d’utilisation de la technologie de Bayer aux États-Unis et au Canada, qui disposent de leurs propres énoncés sur la confidentialité, que vous pouvez retrouver aux adresses suivantes : https://www.cropscience.bayer.ca/privacy-statement et https://tug.bayer.com/privacy-statement/french/.
Notre site Web peut être référencé par des liens sur un autre site Web ou peut comporter des liens vers d’autres sites Web, comme des plateformes de médias sociaux. Le présent Énoncé sur la confidentialité ne couvre pas les pratiques et politiques de confidentialité des sites Web de tiers, y compris les sites Web dont les liens sont fournis, et nous ne pouvons en être tenus responsables. Si vous souhaitez obtenir de l’information sur la politique de confidentialité d’une autre partie, vous devriez contacter directement cette dernière, ce que nous vous encourageons à faire.
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de la protection des renseignements personnels à l’adresse privacycanada@bayer.com ou avec les autres personnes-ressources mentionnées ci-dessous.
Vous pouvez accéder aux différentes sections du présent Énoncé sur la confidentialité en cliquant sur les liens ci-dessous :
3. Traitement des renseignements relatifs au site Web
4. Traitement des renseignements des professionnels de la santé
5. Traitement des renseignements des patients
6. Traitement des renseignements des partenaires commerciaux
8. Partage des renseignements personnels et destinataires des renseignements personnels
9. Transferts de renseignements vers d’autres pays
10. Protection des renseignements personnels
11. Prise de décision automatisée
13. Obligation de fournir des renseignements personnels
Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne divulguerons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement, ou lorsque nous sommes autorisés ou tenus par la loi de faire autrement.
Dans certains cas, notamment lorsque les renseignements personnels sont sensibles (par exemple, les données relatives à la santé et aux finances, les origines ethniques et raciales, les opinions politiques, les données génétiques et biométriques, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’un individu, et les convictions religieuses ou philosophiques seront presque toujours considérées comme sensibles), nous vous demanderons votre consentement exprès. Vous pourrez donner votre consentement exprès en indiquant explicitement que vous y consentez. Par exemple, vous pourrez apposer votre signature, cocher une case, cliquer sur un bouton ou effectuer toute autre action permettant de donner votre consentement.
Tous les consentements ne sont pas exprès. Dans certains cas, nous sommes autorisés à considérer que votre consentement est implicite ou la loi présume que vous avez donné votre consentement. Par exemple, lorsque nous vous décrivons la manière dont nous traiterons vos renseignements et que vous choisissez de nous les fournir, nous sommes autorisés à considérer que votre consentement est implicite ou à présumer que vous consentez à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour lesquelles vous avez été informé.
En utilisant ce site Web ou d’autres services, et en nous soumettant volontairement des renseignements personnels vous concernant, vous consentez à ce que Bayer utilise vos renseignements personnels de la façon décrite dans le présent Énoncé sur la confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez ne pas utiliser nos services.
Si vous êtes un professionnel de la santé et que vous soumettez les renseignements personnels d’autres personnes, comme des patients, il vous incombe d’obtenir leur consentement valide et approprié, autorisant la divulgation de leurs renseignements à Bayer, comme la loi peut l’exiger.
Votre consentement ne vaudra que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il a été recueilli, conformément à nos politiques de conservation, à moins que vous ne retiriez ce consentement avant la fin de cette période. Dans de rares cas, nous ne sommes pas tenus d’obtenir votre consentement pour utiliser vos renseignements personnels. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels sans votre consentement lorsque la loi l’autorise.
3. Traitement des renseignements relatifs au site Web
Que vous soyez un professionnel de la santé, un partenaire commercial ou un patient, lorsque vous utilisez les services offerts sur ce site Web, nous traitons vos renseignements personnels.
La façon dont Bayer traitera vos renseignements personnels variera en fonction de votre utilisation du site Web et des services. La présente section décrit les différentes façons dont Bayer traite les renseignements personnels pour l’exploitation des services fournis sur ce site Web. Veuillez noter qu’il existe également des règles concernant ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire sur notre site Web, qui sont énoncées dans nos Conditions générales d’utilisation (https://www.bayer.com/fr/ca/canada-conditions-generales-dutilisation).
7. Conservation
Nous ne conservons les renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins auxquelles ils ont été recueillis ou pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires.
Dans certaines circonstances, vos renseignements personnels peuvent également être conservés plus longtemps, par exemple dans le cadre d’un litige (auquel cas nous sommes tenus par la loi de conserver les renseignements jusqu’à ce que le litige soit définitivement résolu).
8. Partage des renseignements personnels et destinataires des renseignements personnels
Bayer peut communiquer et divulguer des renseignements personnels recueillis auprès de vous et de tiers, par des moyens automatisés, dans les circonstances suivantes :
Réseau de Bayer : Bayer fait partie du Bayer Group, une entreprise mondiale. Bayer peut transférer tout renseignement reçu de vous à l’une ou à plusieurs de ses sociétés affiliées dans d’autres pays ou régions du monde. Nous ne vendons ni ne transférons à l’extérieur de la société les renseignements que vous nous communiquez.
Fournisseurs de services : Comme de nombreuses entreprises, Bayer a recours à des fournisseurs tiers de services pour faciliter la gestion et la mise en place du site Web et de nos services. Ces fournisseurs de services aident Bayer en matière de stockage et de sécurité des données, d’hébergement de sites Web, de marketing, d’analyse des données, de service à la clientèle, de publipostage et de traitement des paiements.
Bayer a conclu des contrats avec ses fournisseurs de services leur interdisant d’utiliser les renseignements personnels à d’autres fins que la prestation de leurs services à Bayer. Les contrats interdisent également à nos fournisseurs de services de transmettre vos renseignements personnels à des tiers susceptibles de les utiliser sous quelque forme que ce soit, sauf si nous avons obtenu votre consentement ou si nous sommes légalement tenus de le faire.
Transfert d’entreprise : Comme la loi l’y autorise, Bayer peut transférer ou céder vos renseignements personnels en raison d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’un transfert d’actifs, d’une faillite, d’une réorganisation, d’une liquidation ou d’une autre transaction d’affaires, ou en lien avec de telles transactions.
Demandes et obligations juridiques : Bayer peut divulguer des renseignements personnels si la loi l’exige ou le permet, par exemple pour répondre à des ordonnances de tribunaux, des assignations à comparaître ou d’autres procédures légales imposées par les autorités compétentes. Bayer peut également divulguer des renseignements personnels pour s’acquitter de ses obligations envers les organismes de réglementation de la santé et des médicaments.
Bayer peut transmettre des ensembles de données cumulatives et anonymes pour quelque fin que ce soit, y compris à des partenaires commerciaux qui les utiliseront à leurs propres fins, tel qu’indiqué dans l’Énoncé de confidentialité de Bayer et dans la mesure permise par la loi. Lorsque de telles données découlent de renseignements personnels, Bayer met en place des contrôles contractuels pour veiller à ce que les destinataires ne conservent et n’utilisent ces données que dans une forme anonyme et n’essaient pas de les dé-anonymiser.
9. Transferts de renseignements vers d’autres pays
Vos renseignements personnels peuvent être stockés ou traités en dehors du Canada ou du Québec, comme aux États-Unis et en Europe. Les lois sur la protection des données de ces juridictions peuvent différer des lois canadiennes ou québécoises, et pourraient permettre aux autorités publiques d’y accéder à des fins d’application de la loi, de surveillance ou d’autres fins. Conformément aux lois applicables dans les territoires concernés, nous nous assurerons que toutes les protections appropriées sont en place afin que le fournisseur de services de traitement de données soit tenu de maintenir une protection équivalente à celle qui est en vigueur au Canada.
10. Protection des renseignements personnels
Bayer applique des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels de la manipulation, de la perte et de la destruction de même que pour empêcher l’accès à ces renseignements et en prévenir l’utilisation, la divulgation ou l’altération sans autorisation. Les tierces parties qui traitent les renseignements personnels en notre nom ont l’obligation contractuelle de les protéger et d’utiliser les renseignements leur ayant été fournis seulement aux fins énoncées dans le présent Énoncé sur la confidentialité.
Nos procédures de sécurité sont continuellement actualisées en fonction des progrès technologiques.
Bayer a établi et mis en œuvre des politiques et des pratiques de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels. Ces politiques et pratiques sont proportionnées à la nature et à la portée de nos activités et sont approuvées par notre agent de la protection des renseignements personnels.
Par exemple, Bayer :
- suit des normes reconnues au niveau international en matière de cybersécurité et de sécurité des renseignements et exige que les renseignements personnels soient détruits en toute sécurité à la fin de leur cycle de vie;
- a mis en place des politiques qui définissent les rôles et les responsabilités des membres de son personnel tout au long du cycle de vie des renseignements, y compris le contrôle d’accès fondé sur les rôles et les périodes de conservation;
- veille à ce que l’ensemble du personnel suive une formation sur la protection des renseignements personnels;
- prévoit une procédure de traitement des plaintes concernant la protection des renseignements personnels (consulter la section 14 du présent Énoncé sur la confidentialité).
11. Prise de décision automatisée
Nous n’avons pas recours à la prise de décision automatisée au sens de la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels. Nous procédons au profilage des professionnels de la santé, comme décrit ci-dessus (voir la section 4.2). Si nous avons recours à la prise de décision automatisée ou au profilage, vous en serez également informé par le biais d’un avis de confidentialité distinct.
Afin de protéger les renseignements personnels des enfants, nous ne recueillons pas, ne traitons pas et n’utilisons pas de renseignements sur notre site Web provenant de personnes que nous savons âgées de moins de quatorze (14) ans sans le consentement préalable et vérifiable de leur représentant légal. Ce représentant a le droit de consulter, sur demande, les renseignements personnels fournis par l’enfant et d’exiger leur suppression.
Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant des personnes âgées de moins de quatorze (14) ans, vous déclarez que vous avez l’autorité nécessaire pour le faire et que vous pouvez prouver cette autorité à Bayer sur demande.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous avez découvert que votre enfant mineur nous a fourni des renseignements personnels, nous vous demandons de communiquer avec nous à l’adresse privacycanada@bayer.com pour les faire supprimer de nos dossiers.
13. Obligation de fournir des renseignements personnels
En général, les patients, les professionnels de la santé et les partenaires commerciaux ne sont pas contractuellement ou statutairement tenus de fournir des renseignements personnels à Bayer aux fins susmentionnées. Cependant, votre décision de ne pas fournir vos renseignements personnels peut réduire les caractéristiques et les fonctionnalités qui vous sont proposées, rendre impossible l’utilisation de nos informations et de nos services, entraîner un refus d’accès à nos services et/ou l’exclusion de nos activités commerciales dans la mesure où le traitement de vos renseignements personnels est essentiel dans ces contextes.
Les renseignements requis pour l’enregistrement sur notre site Web ou pour nous contacter sont signalés comme étant obligatoires dans la zone correspondante (p. ex. sur un formulaire de contact) du site Web. Si vous ne fournissez pas ces renseignements obligatoires, nous ne pourrons pas vous permettre d’utiliser ces fonctionnalités.
14. Vos droits en matière de protection de la vie privée
Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos renseignements personnels et, dans certains cas, de recevoir une copie de ces données. Si vous avez un compte chez Bayer, vous pouvez mettre à jour ou modifier vos renseignements personnels en ouvrant une session dans votre profil.
Droit de rectification : Vous avez le droit de demander que nous corrigions ou complétions vos renseignements personnels inadéquats, incomplets ou inexacts.
Droit à l’effacement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de supprimer vos renseignements personnels.
Droit de demander des informations : Vous avez le droit de demander des informations sur le traitement des données, notamment sur les renseignements personnels qui ont été recueillis auprès de vous et sur la manière dont ils sont traités.
Droit à l’oubli : Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels ou de désindexer les liens hypertextes associés à votre nom et donnant accès aux renseignements personnels, dans certaines circonstances.
Droit de porter plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle contre le traitement de vos renseignements personnels si vous estimez que le traitement de vos renseignements personnels viole les règles de protection des données.
Droit de retirer le consentement : Dans les cas où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez retirer votre consentement à :
- l’utilisation ultérieure de vos renseignements personnels;
- la communication de vos renseignements à des tiers.
Nous cesserons alors le traitement de vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions légalement autorisées. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’a d’effet que pour les opérations de traitement futures.
Si vous retirez votre consentement, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser les services concernés par le retrait. Vous ne subirez aucun autre inconvénient.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Si vous désirez savoir quels renseignements nous avons sur vous dans nos dossiers, poser des questions sur ces renseignements ou demander leur modification, veuillez communiquer avec :
Agente de la protection des renseignements personnels
Bayer Inc.
Canada L4W 5R6
Adresse électronique : privacycanada@bayer.com
Bayer peut modifier de temps à autre certaines parties du présent Énoncé sur la confidentialité; par conséquent, veuillez consulter périodiquement le présent Énoncé sur la confidentialité. Toute modification du présent Énoncé sur la confidentialité sera affichée aussi rapidement que possible sur la présente page. Communiquez avec l’administrateur du site Web pour transmettre tout problème, ainsi que toute question ou suggestion que vous pouvez avoir. Nous nous réservons donc le droit d’y apporter des modifications au besoin.