Devoir de divulgation en matière de prestations pecuniaires
Chez Bayer, nous sommes convaincus qu’une collaboration étroite avec les professionnels des soins de santé et une formation continue de ces derniers sont essentielles afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les patients que nous nous efforçons d’aider.
Nous nous engageons en faveur de la transparence en ce qui concerne la manière dont nous rémunérons les professionnels des soins de santé (PSS) et les organisations de soins de santé (OSS) pour le temps et l’expertise qu’ils fournissent. Dans le cadre de la collaboration avec des experts médicaux, nous nous conformons aux lois et réglementations en vigueur, telles que le Code de transparence de l’EFPIA en Europe, ainsi qu’à diverses obligations légales locales en matière de rapport. Le Code de transparence de l’EFPIA a été transposé localement par Scienceindustries. Ces codes ont été conçus afin de prévenir jusqu’à l’impression de conflits d’intérêts potentiels. Si la collaboration entre l’industrie et la communauté médicale est plus transparente, le grand public peut mieux comprendre la grande importance et la valeur de cette collaboration.
Afin de rendre plus transparentes la nature et la portée des interactions entre l’industrie pharmaceutique et les professionnels et organisations de soins de santé, Bayer documentera et publiera tous les transferts de valeur couverts par le Code de transparence de l’EFPIA qu’elle effectue, directement ou indirectement, au profit des PSS et des OSS. La période de rapport est toujours une année civile complète.
L’objectif de cette note de méthodologie consiste à permettre aux personnes qui consultent le rapport de comprendre comment Bayer documente et publie les informations concernées. Elle aborde plus particulièrement les détails de la collecte des données et de la méthodologie de rapport. Les règles générales du Code de transparence de l’EFPIA s’appliquent à toutes les entreprises membres et à toutes les entreprises qui publient des transferts de valeur concernés, dans un format prédéfini. Certains détails de la méthodologie de rapport sont toutefois laissés à l’appréciation des entreprises individuelles afin de leur permettre une adaptation à leurs processus internes.
En cas de doute concernant l’obligation de publication d’un transfert de valeur en particulier, notre entreprise optera toujours pour la publication complète. Un transfert de valeur ne sera exclu du rapport publié que s’il sort clairement du champ d’application du Code de transparence.
Cette note de méthodologie est structurée comme suit : en répondant à une question précise, nous expliquons de manière détaillée comment Bayer aborde la publication des transferts de valeur aux PSS et aux OSS. Dans la mesure du possible, les explications générales seront illustrées par des exemples afin de garantir leur bonne compréhension.
Consulter le rapport suisse des prestations
Vous pouvez télécharger ci-dessous le PDF du rapport de performance suisse:
| 2023 | 2024 | 2025 |
| Téléchargez PDF | Téléchargez PDF | Téléchargez PDF |
Note méthodologique concernant la mise en œuvre de l’obligation de transparence conformément au Code de coopération pharmaceutique
I. Questions relatives au droit de la protection des données
II. Questions générales
III. Questions relatives au rapport et ses catégories / son conten
PSS – Définitions
Conformément aux définitions locales, nous inclurons dans ce rapport toute personne habilitée à prescrire, administrer, recommander ou traiter activement des médicaments disponibles uniquement sur ordonnance. Cela ne concerne pas les personnes décédées ou à la retraite. En cas de conclusion d’un contrat pertinent avec Bayer, conformément aux exigences locales, nous traiterons ledit PSS comme un individu et non comme une institution.
PP-OTH-CH-0074-1 2410